Les directives communautaires RoHS et WEEE

A partir du 01.07.2006, la transposition des directives communautaires RoHS et WEEE va bouleverser le secteur de la production des équipements électroniques. Vous trouverez ici les informations destinées à vous faciliter l'approche de la « production sans plomb ».

Que veut dire WEEE et RoHS?

WEEE (directive communautaire 2002/96/CE) :

La directiveWaste from Electrical and Electronic Equipment régit la collecte et le recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques => Directive européenne relative aux déchets issus d'équipements électriques et électroniques (WEEE)

RoHS (Directive communautaire 2002/95/CE) :

La directive Restriction of the use of certain Hazardous Substances régit la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses présentes dans les équipements électriques et électroniques (EEE). Elle fixe des interdictions concrètes ou définit des valeurs limite pour certaines substances représentant un danger pour la santé humaine et l'environnement => Directive relative à l'interdiction des substances dangereuses

Les deux directives communautaires ayant force obligatoire depuis le 13 février 2003 doivent donc être transposées par les Etats membres dans les différentes législations nationales.

Paragraphes et exceptions importants :

Article 4 / Elimination

Les Etats membres veillent à ce que, à compter du 1er juillet 2006, les nouveaux équipements électriques et électroniques mis sur le marché ne contiennent ni plomb, ni mercure, ni cadmium, ni chrome hexavalent, ou de polybromobiphényles (PBB) et de polybromodiphényléthers (PBDE). L'état actuel de la technique dans certains domaines ne permettant pas l'élimination totale des substances dangereuses ou l'absence de toute défaillance des installations importantes pour la sécurité, des exceptions sont actuellement tolérées.

Exceptions

• La présence de plomb dans le verre des tubes à faisceau cathodique, les composants électr., les tubes fluorescents
• Le plomb utilisé à titre d'élément d'alliage dans l'acier <0,35% en poids; dans l'aluminium <0,4 % en poids; dans les cupro-alliages < 4 % en poids, le plomb utilisé dans des agents à braser à point de fusion élevé (dans le SnPlomb >85 % de plomb)
• La présence de plomb dans des agents à braser pour serveurs, systèmes de stockage et systèmes de stockage en réseau (jusqu'à 2010).
• Présence de plomb dans des agents à braser destinés aux équipements du réseau d'infrastructure des télécommunications
• Présence de plomb dans des composants électroniques céramiques (par ex. des composants piézoélectroniques)

Ces exceptions n'ont pas pour but de protéger l'existence de certaines technologies et de certains secteurs d'activité mais de diminuer les risques inhérents à toute modification, car aux procédés éprouvés depuis longtemps doivent se substituer des technologies nouvelles devant faire leurs preuves. Dans ce contexte, l'article 5 revêt une importance toute particulière.

Article 5 / Adaptation en fonction du progrès scientifique et technique

1a) Si nécessaire, définition des valeurs de concentration maximales autorisées en deçà desquelles la présence des substances visées à l'article 4 alinéa 1 est tolérée dans certains matériaux et composants tels que les équipements électriques et électroniques (EEE).

1b) Exception des matériaux et composants des équipements électriques et électroniques des dispositions de l'article 4, alinéa 1 lorsque la substance de remplacement :

• est impraticable du point de vue technique ou scientifique,
• a une incidence négative sur l'environnement ou la santé humaine,
• ou met en danger la sécurité des consommateurs.

1c) Chaque exception figurant à l'annexe sera réexaminée au moins tous les quatre ans.

Il incombe aux différents Etats membres de l'UE de transposer la directive dans leurs dispositions législatives nationales. La date du 01.07.2006 indiquée dans la directive RoHS est obligatoire pour tous les Etats concernés. La forme, l'ancrage juridique et l'administration y afférente sont du ressort des Etats membres mais impliquent toujours les règlements et définitions ci-après.

Producteur dans le sens de la loi :

Est considérée comme producteur dans le sens de la loi toute personne qui, quelle que soit la technique de vente utilisée,

• fabrique à titre commercial : sous sa propre marque des appareils électriques et électroniques et les met pour la première fois sur le marché à l'intérieur du champ d'application de la loi,
• toute personne qui revend sous sa propre marque des appareils produits par d'autres fournisseurs à l'intérieur du champ d'application de la loi (le revendeur ne devant pas être considéré comme le producteur lorsque la marque du producteur figure sur l'équipement conformément au point 1) ou
• toute personne qui importe ou introduit pour la première fois des appareils électriques et électroniques à l'intérieur du champ d'application de la loi et les met sur le marché ou les exporte dans un autre pays membre de l'Union européenne pour les fournir directement à la partie qui va les utiliser.

L'élimination totale des substances dangereuses étant techniquement impraticable pour les groupes de produits mentionnés ci-dessus, les limites maximales admissibles d'unités clairement définies font actuellement l'objet d'une discussion :

Valeurs limite et matériaux homogènes :
Le TAC (= Technical Adaption Committee – Comité technique d'adaptation) de la Commission Européenne débat actuellement sur les valeurs limite suivantes et la notion de matériaux homogènes :

Valeurs limite :

• 0,1 % de poids de plomb, de mercure, de chrome hexavalent, de polybromobiphényle (PBB), de polybromodiphényléther (PBDE)
• 0,01 % de poids de cadmium

Matériaux homogènes :
Par la notion « Matériaux homogènes», il faut entendre une « Uniform Composition Throughout », à savoir un matériau « de composition uniforme ».

Par le terme « unité de matière mécaniquement séparable en différentes matières », la proposition entend que les matériaux peuvent être disjoints par des actions mécaniques telles que dévissage, coupage, broyage, meulage ou tout autre procédé abrasif.

De même, certains Etats membres de l'Union européenne exigent l'élaboration d'un manuel concernant les valeurs limite et leur référence aux produits ou à des parties du produit.

Exemples de « matériaux homogènes » selon le projet TAC

Un boîtier en plastique est un « matériau homogène » lorsqu'il se compose d'un seul (et unique) type de plastique non revêtu et lorsqu'il ne contient pas d'autres matériaux (rajoutés) à l'intérieur ou à l'extérieur. La valeur limite du Pb de 0,1 % conformément à la directive RoHS serait dans ce cas rapportée au boîtier.

Un câble électrique, comportant des fils revêtus de plastique est un exemple d'un « matériau non homogène », les deux matières pouvant être mécaniquement disjointes. Dans ce cas, les valeurs limite conformément à la directive RoHS devraient être appliquées à chaque composant.

Un composant semi-conducteur contient un grand nombre de différents matériaux homogènes tels que le plastique utilisé pour le boîtier, le revêtement à base d'étain de la bande support, l'alliage utilisé pour cette dernière et les fils d'or de métallisation.

La loi relative aux déchets électriques et électroniques, dite ElektroG
est la transposition dans la législation nationale allemande de la directive relative aux déchets issus d'équipements électriques et électroniques (WEEE). La loi dite ElektroG réunit les contenus des directives WEEE et RoHS et décrit par ailleurs la mise sur le marché, la collecte et l'élimination propre des EEE. La loi est entrée en vigueur courant mars 2005 et doit être transposée maintenant dans les structures d'organisation et de fonctionnement correspondantes.

Vous trouverez des informations sur la loi dite ElektroG sur le site Internet du Ministère fédéral pour la protection de l'environnement, la protection de la nature et la sûreté nucléaire :

Informations complémentaires concernant cet article

• Modifications des produits et des processus conformément à RoHS et WEEE
• Marquage et collecte des produits